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Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté des dispositions transitoires et d’autres aspects particuliers du projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat, soulevés par les membres de l’IASB lors de la réunion d’octobre 2018. Le projet de modification limiterait la portée de l’exemption concernant la comptabilisation initiale dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12. L’exemption ne s’appliquerait plus dans la mesure où, à la comptabilisation initiale d’une opération, une entité comptabiliserait un montant égal pour les actifs et les passifs d’impôt différé. L’IASB a décidé :

  1. d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications proposées en appliquant rétrospectivement IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Toutefois, les entités auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de transition (dispositions transitoires);
  2. d’inclure un allègement transitoire pour les nouveaux adoptants, c.-à-d. que les nouveaux adoptants auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de passage aux IFRS (dispositions transitoires); et
  3. de permettre l’application anticipée des modifications proposées. Les 14 membres ont tous confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre le projet de modification d’IAS 12 au vote. L’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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