À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB^® a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, qui propose de modifier les paragraphes 69 à 76 d’IAS 1. L’alinéa 69(d) d’IAS 1 stipule que les termes d’un passif qui pourraient, au gré de la contrepartie, résulter en son règlement par l'émission d'instruments de capitaux propres n'affectent pas son classement en tant que passif courant ou non courant.

L’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 1 pour préciser que cette disposition s’applique uniquement à une option de conversion de la contrepartie comptabilisée séparément du passif en tant que composante capitaux propres d’un instrument financier composé. Tout autre terme d’un passif qui pourrait, au gré de la contrepartie, résulter en son règlement par l’émission d’instruments de capitaux propres de l’entité a une incidence sur le classement du passif en tant que passif courant ou non courant. L’IASB a aussi provisoirement décidé :

1. d’exiger que l’entité applique les modifications rétrospectivement, conformément à IAS 8;
2. de ne pas offrir d’exemption à l’entité qui applique les normes IFRS pour la première fois;
3. de permettre à l’entité d’appliquer les modifications avant leur date d’entrée en vigueur (application anticipée), dans la mesure où elle l’indique.

Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB examinera les étapes de la procédure officielle effectuées; décidera s’il enjoint les permanents d’entamer le processus de vote; et établira la date d’entrée en vigueur des modifications.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).