À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB^® a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, qui propose de modifier les paragraphes 69 à 76 d’IAS 1. L’alinéa 69(d) d’IAS 1 stipule que les termes d’un passif qui pourraient, au gré de la contrepartie, résulter en son règlement par l'émission d'instruments de capitaux propres n'affectent pas son classement en tant que passif courant ou non courant.

L’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 1 pour préciser que cette disposition s’applique uniquement à une option de conversion de la contrepartie comptabilisée séparément du passif en tant que composante capitaux propres d’un instrument financier composé. Tout autre terme d’un passif qui pourrait, au gré de la contrepartie, résulter en son règlement par l’émission d’instruments de capitaux propres de l’entité a une incidence sur le classement du passif en tant que passif courant ou non courant. L’IASB a aussi provisoirement décidé :

1. d’exiger que l’entité applique les modifications rétrospectivement, conformément à IAS 8;
2. de ne pas offrir d’exemption à l’entité qui applique les normes IFRS pour la première fois;
3. de permettre à l’entité d’appliquer les modifications avant leur date d’entrée en vigueur (application anticipée), dans la mesure où elle l’indique.

Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB examinera les étapes de la procédure officielle effectuées; décidera s’il enjoint les permanents d’entamer le processus de vote; et établira la date d’entrée en vigueur des modifications.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des points suivants :

1. les besoins d’information des investisseurs en capitaux propres potentiels dans les entités qui se regroupent en ce qui concerne les transactions ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice et les transactions qui ont une incidence sur ces actionnaires;
2. un tour d’horizon des façons dont les autres méthodes d’évaluation peuvent s’appliquer aux transactions qui entrent dans le champ d’application du projet et des questions que l’IASB^® devra prendre en considération pour établir ces méthodes.

L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur les méthodes de comptabilisation des transactions qui entrent dans le champ d’application de ce projet au cours de réunions ultérieures.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires, y compris :

1. les interactions entre le modèle et IFRS 3, Regroupements d’entreprises;
2. l’application du modèle dans certaines situations;
3. la question de savoir si le document de consultation sera un exposé-sondage ou un document de travail (l’IASB^® a conclu qu’il s’agira d’un exposé-sondage);
4. une analyse des incidences.

L’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour élaborer le modèle et a conclu qu’il a respecté les étapes de la procédure officielle applicables; il a donc enjoint ses permanents de préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Il a aussi décidé que l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 120 jours. Les permanents s’attendent à ce que l’IASB étudie d’autres questions restantes à sa réunion de septembre 2019 et à ce que l’exposé-sondage soit publié aux fins de commentaires au premier trimestre de 2020.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des modifications des objectifs d’information d’IAS 19, Avantages du personnel. En ce qui a trait aux régimes à prestations définies, l’IASB^® a pris des décisions provisoires sur les points suivants :

1. un objectif d’information global;
2. l’inclusion d’un certain nombre d’objectifs d’information spécifiques;
3. s’il faut inclure des objectifs spécifiques pour répondre à certains besoins d’information des utilisateurs des états financiers.

En ce qui a trait aux avantages du personnel autres que les régimes à prestations définies, l’IASB a pris des décisions provisoires sur les points suivants :

1. un objectif d’information global sur les régimes à cotisations définies;
2. les informations à fournir sur les régimes multi-employeurs et les régimes collectifs;
3. les informations à fournir sur les autres avantages du personnel.

Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB discutera des éléments suivants :

1. les informations qui pourraient être utilisées pour satisfaire aux objectifs d’information d’IAS 19 proposés;
2. les objectifs d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, et des informations qui pourraient être utilisées pour y satisfaire.

Lors de la réunion conjointe avec le FASB du 23 juillet 2019, l’IASB et le FASB ont échangé leurs expériences et les commentaires qu’ils ont reçus de leurs parties prenantes sur les exigences en matière d’information concernant les avantages du personnel et l’évaluation de la juste valeur.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tiré des conclusions provisoires sur les points suivants :

1. les modifications d’IAS 34, Information financière intermédiaire;
2. les mesures de performance de la direction et les sous-totaux semblables à la marge brute;
3. le classement des intérêts et des dividendes dans le tableau des flux de trésorerie;
4. les mesures de performance de la direction et le résultat par action ajusté.

Les membres de l’IASB^® ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle dans le cadre de ce projet et ont enjoint les permanents de préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Ils ont aussi décidé que l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 180 jours. Les permanents prépareront un exposé-sondage aux fins d’un vote. Au cours de la réunion conjointe avec le FASB du 23 juillet 2019, l’IASB a également reçu un compte rendu du projet du FASB sur la présentation de l’information financière.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le modèle de gestion dynamique des risques, y compris :

1. une démonstration du modèle de base;
2. des mesures de simplification;
3. l’application facultative et les aspects clés des informations à fournir. Au cours de réunions ultérieures, l’IASB^® prévoit discuter de son approche pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur le modèle de base.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB^® a discuté du type de document de consultation à publier dans le cadre de ce projet. Il a décidé de publier un document de travail en tant que prochaine étape du projet de recherche, a confirmé avoir respecté les étapes de la procédure officielle applicables et a enjoint les permanents de préparer un document de travail en vue d’un vote. Il a également décidé que la période de commentaires sur le document de travail serait d’une durée de 180 jours. Au cours d’une réunion conjointe avec le FASB le 23 juillet 2019, l’IASB a reçu un compte rendu du projet du FASB sur les immobilisations corporelles identifiables et la comptabilisation ultérieure du goodwill.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des questions suivantes :

1. une approche pour élaborer des directives sur les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile à inclure dans l’énoncé de pratique des IFRS révisé;
2. les directives à inclure dans l’énoncé de pratique révisé sur les jugements relatifs à l’importance relative et à la pertinence.

L’IASB^® a pris certaines décisions provisoires sur ces deux questions.

L’IASB discutera des directives sur les caractéristiques qualitatives fondamentales de l’image fidèle et les caractéristiques qualitatives auxiliaires au cours d’une prochaine réunion. Il a observé qu’une autre réunion du groupe de consultation sur le rapport de gestion aura lieu en décembre 2019. Pour laisser le temps à l’IASB de tenir compte de l’issue des délibérations de cette réunion, la publication de l’exposé-sondage est maintenant prévue au deuxième semestre de 2020 plutôt qu’au premier.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu des commentaires sur ses propositions dans les sections suivantes du document de travail : la section 1 sur l’objectif, le champ d’application et les défis; la section 6 sur la présentation; la section 7 sur les informations à fournir; et la section 8 sur les modalités contractuelles. Il n’a pas eu à prendre de décisions. Il discutera de l’orientation du projet au cours d’une réunion ultérieure. Au cours de la réunion conjointe avec le FASB du 23 juillet 2019, l’IASB^® a également reçu un compte rendu du projet du FASB sur les différences entre les passifs et les capitaux propres.

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À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’analyse des commentaires sur l’exposé-sondage préparée par les permanents. Il n’a pas eu à prendre de décisions. Au cours de réunions ultérieures, l’IASB^® étudiera certaines questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage et commencera les délibérations sur la prochaine étape du projet de réforme des TIO. Au cours de la réunion conjointe avec le FASB du 23 juillet 2019, l’IASB a également reçu un compte rendu du projet du FASB sur la réforme des taux de référence.

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