À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires, y compris :

1. les interactions entre le modèle et IFRS 3, Regroupements d’entreprises;
2. l’application du modèle dans certaines situations;
3. la question de savoir si le document de consultation sera un exposé-sondage ou un document de travail (l’IASB^® a conclu qu’il s’agira d’un exposé-sondage);
4. une analyse des incidences.

L’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour élaborer le modèle et a conclu qu’il a respecté les étapes de la procédure officielle applicables; il a donc enjoint ses permanents de préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Il a aussi décidé que l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 120 jours. Les permanents s’attendent à ce que l’IASB étudie d’autres questions restantes à sa réunion de septembre 2019 et à ce que l’exposé-sondage soit publié aux fins de commentaires au premier trimestre de 2020.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).