Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires, y compris :

  1. les interactions entre le modèle et IFRS 3, Regroupements d’entreprises;
  2. l’application du modèle dans certaines situations;
  3. la question de savoir si le document de consultation sera un exposé-sondage ou un document de travail (l’IASB® a conclu qu’il s’agira d’un exposé-sondage);
  4. une analyse des incidences.

L’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour élaborer le modèle et a conclu qu’il a respecté les étapes de la procédure officielle applicables; il a donc enjoint ses permanents de préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Il a aussi décidé que l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 120 jours. Les permanents s’attendent à ce que l’IASB étudie d’autres questions restantes à sa réunion de septembre 2019 et à ce que l’exposé-sondage soit publié aux fins de commentaires au premier trimestre de 2020.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.