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Produits tirés des immobilisations corporelles avant leur utilisation prévue – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 19 juin 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi sa discussion sur l’exposé-sondage. Le projet de modification d’IAS 16 interdirait à une entité de porter le produit de la vente d’éléments produits en diminution du coût d’une immobilisation corporelle pendant son transfert sur le site et pendant sa mise en état en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. L’IASB® a décidé provisoirement : i) de modifier IAS 16 pour exiger d’une entité qu’elle détermine et évalue le coûts des éléments produits avant que les immobilisations corporelles soient prêtes à être utilisées, en appliquant les exigences d’évaluation énoncées aux paragraphes 9 à 33 d’IAS 2, Stocks; ii) de ne pas élaborer des exigences de présentation ou d’informations à fournir pour la vente d’éléments qui font partie des activités ordinaires de l’entité; iii) pour la vente d’éléments qui ne font pas partie des activités ordinaires d’une entité (et pour lesquels une entité n’applique pas les exigences d’IFRS 15 et d’IAS 2), exiger d’une entité qu’elle : a) présente séparément la vente et les coûts de production connexes comptabilisés en résultat net; et b) précise le(s) poste(s) de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global où sont inclus les produits de la vente et les coûts de production; et iv) de ne pas modifier IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales, ni IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert, en conséquence de ce projet de modification. L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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