À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’IASB^® a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage qui proposait de modifier les paragraphes 69 à 76 d’IAS 1. Il a provisoirement décidé de clarifier les dispositions d’IAS 1 sur le classement des passifs qui peuvent être réglés en instruments de capitaux propres et a demandé aux permanents de mener des consultations ciblées afin de mieux comprendre les répercussions pratiques de ces clarifications. Au cours d’une réunion précédente, il avait provisoirement décidé de préciser dans IAS 1 que pour évaluer le droit d’une entité de différer le règlement d’un passif, la conformité aux conditions du contrat de prêt doit être évaluée à la date de clôture, même si le prêteur n’évaluera pas la conformité de l’entité avant une date ultérieure. L’IASB a provisoirement décidé lors de cette réunion de ne pas ajouter de directives sur l’évaluation de la conformité lorsque les conditions sont liées à la performance financière. Il discutera des dispositions transitoires et évaluera le respect de la procédure officielle lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté i) de la possibilité d’ajouter des postes obligatoires à présenter dans les états financiers de base; et ii) de la définition des éléments inhabituels ainsi que des directives et des obligations d’information à leur égard.

En ce qui concerne le point i), l’IASB^® a provisoirement décidé d’obliger les entités à présenter dans l’état de la situation financière :

1. le goodwill;
2. les participations dans des entreprises associées et des coentreprises « intégrées » comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;
3. les participations dans des entreprises associées et des coentreprises « non intégrées » comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

L’IASB a aussi provisoirement décidé de ne pas ajouter l’amortissement, la dépréciation et les dépenses de recherche et de développement à la liste des postes des états financiers qui, en vertu du paragraphe 82 d’IAS 1, doivent être présentées dans l’état ou les états de la performance financière.

En ce qui a trait au point ii), l’IASB a provisoirement décidé :

1. de définir les éléments inhabituels comme des « les produits et les charges dont la valeur prédictive est limitée parce qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que des éléments semblables ne se reproduisent pas au cours des prochains exercices;
2. d’indiquer que les profits et les pertes découlant de la réévaluation des éléments qui doivent être évalués à la valeur actuelle (y compris à la juste valeur) ne doivent généralement pas être classés comme des éléments inhabituels;
3. d’exiger que les entités fournissent une description narrative des transactions ou des autres événements qui donnent lieu à des événements inhabituels.

L’IASB poursuivra sa discussion sur des sujets qui entrent dans le champ d’application du projet lors de prochaines réunions.

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À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de modifications potentielles d’IFRS 17 en ce qui concerne :

1. le niveau de regroupement;
2. les cartes de crédit qui offrent une couverture d’assurance;
3. les dispositions transitoires : l’option offerte pour l’atténuation des risques;
4. les dispositions transitoires : les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important;
5. les modifications des obligations d’information découlant des décisions provisoires prises par l’IASB^® jusqu’à maintenant;
6. les autres répercussions sur les dispositions transitoires et les obligations d’information.

L’IASB a provisoirement décidé de modifier les dispositions d’IFRS 17 à l'égard de tous ces éléments sauf les points i) et vi).

L’IASB étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble et déterminera si :

1. dans l’ensemble, les avantages des modifications en excèdent les coûts;
2. dans l’ensemble, les modifications perturberaient la mise en œuvre de la norme.

Lors de cette réunion, les permanents prévoient demander la permission du conseil pour entamer le processus de vote à l’égard des modifications proposées d’IFRS 17.

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À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations au sujet des informations à fournir sur les méthodes comptables. Il a provisoirement décidé d’utiliser deux exemples pour illustrer l’application du processus en quatre étapes sur l’importance relative, décrit dans l’énoncé de pratique sur le sujet, aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Il a aussi provisoirement décidé que les exemples :

1. doivent mettre l’accent sur les informations utiles pour les utilisateurs des états financiers;
2. doivent démontrer comment l’application du processus en quatre étapes sur l’importance relative remédie :
   1. à l’utilisation d’informations génériques et de formules toutes faites dans les informations à fournir sur les méthodes comptables significatives pour les états financiers;
   2. à l’utilisation d’informations sur les méthodes comptables qui se contentent de répéter les dispositions des normes IFRS^®.

L’IASB^® se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

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À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté i) de la possibilité de permettre aux entités de choisir d’appliquer ou de ne pas appliquer la mesure de simplification proposée lors de la réunion de février 2019 de l’IASB^® et du moment où l’entité doit cesser d’appliquer la mesure de simplification; ii) des étapes de la procédure officielle.

En ce qui a trait au point i), l’IASB a provisoirement décidé :

1. que l’application de la mesure de simplification, le cas échéant, doit être obligatoire;
2. que les entités doivent cesser d’appliquer la mesure de simplification lorsque survient le premier des événements suivants : i) l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie en résultant disparaît; ou ii) la relation de couverture prend fin;
3. que la décision sur la fin de la mesure d’allègement, avant la fin de la relation de couverture, ne s’applique pas aux composantes de risque isolables.

En ce qui a trait au point ii), l’IASB a provisoirement décidé que la période de commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 9 et d’IAS 39 devrait être de 45 jours. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour entamer le processus de vote sur l’exposé-sondage. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer aux modifications proposées d’IFRS 9 et d’IAS 39. L’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

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