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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de modifications potentielles d’IFRS 17 en ce qui concerne :

  1. le niveau de regroupement;
  2. les cartes de crédit qui offrent une couverture d’assurance;
  3. les dispositions transitoires : l’option offerte pour l’atténuation des risques;
  4. les dispositions transitoires : les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important;
  5. les modifications des obligations d’information découlant des décisions provisoires prises par l’IASB® jusqu’à maintenant;
  6. les autres répercussions sur les dispositions transitoires et les obligations d’information.

L’IASB a provisoirement décidé de modifier les dispositions d’IFRS 17 à l'égard de tous ces éléments sauf les points i) et vi).

L’IASB étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble et déterminera si :

  1. dans l’ensemble, les avantages des modifications en excèdent les coûts;
  2. dans l’ensemble, les modifications perturberaient la mise en œuvre de la norme.

Lors de cette réunion, les permanents prévoient demander la permission du conseil pour entamer le processus de vote à l’égard des modifications proposées d’IFRS 17.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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