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Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté i) de la possibilité de permettre aux entités de choisir d’appliquer ou de ne pas appliquer la mesure de simplification proposée lors de la réunion de février 2019 de l’IASB® et du moment où l’entité doit cesser d’appliquer la mesure de simplification; ii) des étapes de la procédure officielle.

En ce qui a trait au point i), l’IASB a provisoirement décidé :

  1. que l’application de la mesure de simplification, le cas échéant, doit être obligatoire;
  2. que les entités doivent cesser d’appliquer la mesure de simplification lorsque survient le premier des événements suivants : i) l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie en résultant disparaît; ou ii) la relation de couverture prend fin;
  3. que la décision sur la fin de la mesure d’allègement, avant la fin de la relation de couverture, ne s’applique pas aux composantes de risque isolables.

En ce qui a trait au point ii), l’IASB a provisoirement décidé que la période de commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 9 et d’IAS 39 devrait être de 45 jours. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour entamer le processus de vote sur l’exposé-sondage. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer aux modifications proposées d’IFRS 9 et d’IAS 39. L’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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