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Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 14 au 16 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 16 mai 2019 pour une séance de formation sur le projet lié aux activités à tarifs réglementés. La séance comprenait :

  1. un sommaire des principes sous-jacents au modèle comptable en cours d’élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires qui surviennent lorsqu’une entité assujettie à la réglementation d’un tarif défini fournit des biens ou des services; et
  2. une discussion à savoir si les décisions provisoires de l’IASB sont cohérentes avec les principes sous-jacents du modèle.

L’IASB poursuivra ses délibérations sur les grands principes du modèle en juin 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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