Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
Date de la réunion
À sa réunion du 14 au 16 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 16 mai 2019 pour une séance de formation sur le projet lié aux activités à tarifs réglementés. La séance comprenait :
- un sommaire des principes sous-jacents au modèle comptable en cours d’élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires qui surviennent lorsqu’une entité assujettie à la réglementation d’un tarif défini fournit des biens ou des services; et
- une discussion à savoir si les décisions provisoires de l’IASB sont cohérentes avec les principes sous-jacents du modèle.
L’IASB poursuivra ses délibérations sur les grands principes du modèle en juin 2019.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).
