Le 19 novembre 2019, l’IASB s’est réuni pour discuter de la manière dont une entité devrait avoir l’obligation de classer, dans l’état du résultat net, les revenus et charges liés aux placements dans des entreprises associées et des coentreprises intégrées, autres que la quote-part du résultat net liée à ces placements. L’IASB a provisoirement décidé :

1. de demander aux entités de classer les revenus et charges liés aux placements dans des entreprises associées et des coentreprises intégrées dans la catégorie des entreprises associées et des coentreprises intégrées de l’état du résultat net;
2. de préciser que les revenus et charges incluent, en plus de la quote-part du résultat net, i) les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur liées aux entreprises associées et aux coentreprises intégrées, et ii) les profits ou les pertes sur la cession des entreprises associées et des coentreprises intégrées.

Les permanents de l’IASB continueront de travailler à l’exposé-sondage.

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Le 19 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour discuter des éléments d’information qui pourront servir à satisfaire les objectifs d’information fixés provisoirement par l’IASB pour IAS 19, Avantages du personnel et IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard i) des considérations liées à l’utilisation du langage (document d’accompagnement 11A); ii) des informations à présenter selon IAS 19 (document d’accompagnement 11B); et iii) des informations à présenter selon IFRS 13 (document d’accompagnement 11C).

Lors d’une prochaine réunion, l’IASB :

1. examinera plus en détail les informations à présenter pour satisfaire à l’objectif d’information spécifique qui est de comprendre les flux de trésorerie futurs attendus découlant de l’obligation au titre des prestations définies ainsi que la nature de ces flux;
2. déterminera si un objectif d’information distinct, et des éléments d’information, devraient être inclus dans IFRS 13 en lien avec la compréhension de l’incidence des évaluations de la juste valeur sur l’état de la performance financière;
3. discutera d’une comparaison entre les décisions provisoires du Conseil au sujet des informations à présenter selon IAS 19 et les exigences en matière d’information que contient la norme; et
4. discutera des leçons tirées du processus de test dans le cadre de la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes et des modifications potentielles du projet de directives de l’IASB sur l’élaboration et la rédaction des objectifs et des exigences en matière d’information.

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Le 20 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour discuter de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage. Il n’a pas eu à prendre de décisions. Au cours de futures réunions, l’IASB examinera les différents aspects des propositions de l’exposé-sondage à la lumière des préoccupations soulevées par les répondants lors de la période de consultation.

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À sa réunion du 20 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur la question de savoir comment l’énoncé de pratique en IFRS révisé devrait expliquer ce qu’est le modèle économique d’une entité. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé pratique doit, en expliquant « le modèle économique », faire référence :

1. à la valeur créée par l’entité pour elle-même. L’énoncé pratique doit également expliquer clairement que la valeur créée pour une entité est liée à la capacité de celle-ci de générer des flux de trésorerie;
2. au lien entre le modèle économique d’une entité et la raison d’être de celle-ci;
3. aux éléments du modèle économique, c’est-à-dire ses intrants, ses processus et ses extrants; et
4. à un modèle économique comme étant une question de fait observable créé par mesures prises par l’entité.

L’IASB a également décidé de manière provisoire que l’énoncé pratique exigerait de la direction de l’entité de discuter des répercussions générales indirectes ou de l’incidence des activités découlant du modèle économique de l’entité, si celles-ci semblaient avoir des conséquences sur la capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie à l’avenir. Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB se penchera sur l’objectif de description du modèle économique d’une entité dans les commentaires de la direction et sur des directives potentielles portant sur les types d’information au sujet du modèle économique de l’entité qui devraient être inclus dans les commentaires de la direction.

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Lors de la réunion du 20 novembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage en plus de prévoir d’autres délibérations concernant certains aspects mis de l’avant par les répondants. L’IASB a reçu une synthèse des commentaires formulés en réponse à l’exposé-sondage, mais n’a pas été tenu de prendre des décisions. Il a été décidé de manière provisoire que les projets de modifications portant sur les sujet suivants seront confirmés lors d’une réunion future sans recours à de grandes délibérations :

1. Contrats de prêt exclus du champ d’application;
2. Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe;
3. Présentation dans l’état de la situation financière – niveau portefeuille plutôt que niveau de groupe;
4. Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus;
5. Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises;
6. Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il examinera de plus près les sujets suivants :

1. La proposition visant les contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application;
2. Le projet de modification du recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition;
3. Le projet de modification de la marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe, informations à fournir et terminologie;
4. Le projet de modification des contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes;
5. Le caractère applicable du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
6. La date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17;
7. Le projet de prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4;
8. La transition – l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de manière rétrospective;
9. Le projet de modifications mineures;
10. Le niveau de regroupement – cohortes annuelles pour certains types de contrats d’assurance particuliers;
11. Les regroupements d’entreprises – contrats acquis dans leur période de règlement;
12. Les états financiers intermédiaires;
13. Les modifications et mesures d’allègement transitoires supplémentaires.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il ne tiendrait pas compte d’autres commentaires en lien avec les sujets suivants :

1. Présentation dans l’état de la situation financière – primes exigibles et demandes de règlement à payer;
2. Choix relatif à l’atténuation des risques à l’égard des contrats d’assurance sans participation directe;
3. Date d’entrée en vigueur – information comparative au sujet de l’application initiale d’IFRS 17;
4. Niveau de regroupement – cohortes annuelles pour l’ensemble des contrats d’assurance, autres que des contrats particuliers;
5. Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu;
6. Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier;
7. Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées;
8. Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels;
9. Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global;
10. Regroupements d’entreprises – classement des contrats acquis;
11. Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables – contrats de réassurance détenus et émis;
12. Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance;
13. Transition – option et flexibilité quant à l’adoption de l’approche rétrospective modifiée;
14. Transition – allégements dans le cadre de l’application rétrospective intégrale.

Au cours des prochaines réunions, l’IASB discutera de nouveau de certaines préoccupations soulevées par les répondants relativement à l’exposé-sondage.

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Lors de la réunion du 20 novembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage. L’IASB a abordé les sujets suivants :

1. Filiale qui est un premier adoptant : l’IASB a provisoirement décidé de modifier IFRS 1 afin de permettre à une filiale qui choisit d’appliquer l’alinéa D16a) d’IFRS 1 d’évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par la société mère pour tous les établissements à l’étranger à la date de transition de la société mère aux IFRS. La modification s’appliquera également aux entreprises associées et coentreprises qui choisissent d’appliquer l’alinéa en question.
2. Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser le projet de modification d’IFRS 9 dont il est question dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.
3. Avantages incitatifs à la location : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser la modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 proposée dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.
4. Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser le projet de modification du paragraphe 22 d’IAS 41 dont il est question dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.

L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur et les étapes de la procédure officielle relativement à ce projet à une prochaine réunion.

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