Lors de la réunion du 20 novembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage en plus de prévoir d’autres délibérations concernant certains aspects mis de l’avant par les répondants. L’IASB a reçu une synthèse des commentaires formulés en réponse à l’exposé-sondage, mais n’a pas été tenu de prendre des décisions. Il a été décidé de manière provisoire que les projets de modifications portant sur les sujet suivants seront confirmés lors d’une réunion future sans recours à de grandes délibérations :

1. Contrats de prêt exclus du champ d’application;
2. Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe;
3. Présentation dans l’état de la situation financière – niveau portefeuille plutôt que niveau de groupe;
4. Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus;
5. Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises;
6. Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il examinera de plus près les sujets suivants :

1. La proposition visant les contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application;
2. Le projet de modification du recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition;
3. Le projet de modification de la marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe, informations à fournir et terminologie;
4. Le projet de modification des contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes;
5. Le caractère applicable du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
6. La date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17;
7. Le projet de prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4;
8. La transition – l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de manière rétrospective;
9. Le projet de modifications mineures;
10. Le niveau de regroupement – cohortes annuelles pour certains types de contrats d’assurance particuliers;
11. Les regroupements d’entreprises – contrats acquis dans leur période de règlement;
12. Les états financiers intermédiaires;
13. Les modifications et mesures d’allègement transitoires supplémentaires.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il ne tiendrait pas compte d’autres commentaires en lien avec les sujets suivants :

1. Présentation dans l’état de la situation financière – primes exigibles et demandes de règlement à payer;
2. Choix relatif à l’atténuation des risques à l’égard des contrats d’assurance sans participation directe;
3. Date d’entrée en vigueur – information comparative au sujet de l’application initiale d’IFRS 17;
4. Niveau de regroupement – cohortes annuelles pour l’ensemble des contrats d’assurance, autres que des contrats particuliers;
5. Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu;
6. Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier;
7. Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées;
8. Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels;
9. Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global;
10. Regroupements d’entreprises – classement des contrats acquis;
11. Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables – contrats de réassurance détenus et émis;
12. Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance;
13. Transition – option et flexibilité quant à l’adoption de l’approche rétrospective modifiée;
14. Transition – allégements dans le cadre de l’application rétrospective intégrale.

Au cours des prochaines réunions, l’IASB discutera de nouveau de certaines préoccupations soulevées par les répondants relativement à l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).