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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de la réunion du 20 novembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage en plus de prévoir d’autres délibérations concernant certains aspects mis de l’avant par les répondants. L’IASB a reçu une synthèse des commentaires formulés en réponse à l’exposé-sondage, mais n’a pas été tenu de prendre des décisions. Il a été décidé de manière provisoire que les projets de modifications portant sur les sujet suivants seront confirmés lors d’une réunion future sans recours à de grandes délibérations :

  1. Contrats de prêt exclus du champ d’application;
  2. Marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe;
  3. Présentation dans l’état de la situation financière – niveau portefeuille plutôt que niveau de groupe;
  4. Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus;
  5. Allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises;
  6. Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il examinera de plus près les sujets suivants :

  1. La proposition visant les contrats de cartes de crédit exclus du champ d’application;
  2. Le projet de modification du recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition;
  3. Le projet de modification de la marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance sans participation directe, informations à fournir et terminologie;
  4. Le projet de modification des contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes;
  5. Le caractère applicable du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
  6. La date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17;
  7. Le projet de prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4;
  8. La transition – l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de manière rétrospective;
  9. Le projet de modifications mineures;
  10. Le niveau de regroupement – cohortes annuelles pour certains types de contrats d’assurance particuliers;
  11. Les regroupements d’entreprises – contrats acquis dans leur période de règlement;
  12. Les états financiers intermédiaires;
  13. Les modifications et mesures d’allègement transitoires supplémentaires.

L’IASB a également décidé de manière provisoire qu’il ne tiendrait pas compte d’autres commentaires en lien avec les sujets suivants :

  1. Présentation dans l’état de la situation financière – primes exigibles et demandes de règlement à payer;
  2. Choix relatif à l’atténuation des risques à l’égard des contrats d’assurance sans participation directe;
  3. Date d’entrée en vigueur – information comparative au sujet de l’application initiale d’IFRS 17;
  4. Niveau de regroupement – cohortes annuelles pour l’ensemble des contrats d’assurance, autres que des contrats particuliers;
  5. Flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu;
  6. Subjectivité liée à la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier;
  7. Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d’entités consolidées;
  8. Taux d’actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels;
  9. Choix de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global;
  10. Regroupements d’entreprises – classement des contrats acquis;
  11. Champ d’application de la méthode fondée sur les honoraires variables – contrats de réassurance détenus et émis;
  12. Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance;
  13. Transition – option et flexibilité quant à l’adoption de l’approche rétrospective modifiée;
  14. Transition – allégements dans le cadre de l’application rétrospective intégrale.

Au cours des prochaines réunions, l’IASB discutera de nouveau de certaines préoccupations soulevées par les répondants relativement à l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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