Lors de la réunion du 20 novembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage. L’IASB a abordé les sujets suivants :

1. Filiale qui est un premier adoptant : l’IASB a provisoirement décidé de modifier IFRS 1 afin de permettre à une filiale qui choisit d’appliquer l’alinéa D16a) d’IFRS 1 d’évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par la société mère pour tous les établissements à l’étranger à la date de transition de la société mère aux IFRS. La modification s’appliquera également aux entreprises associées et coentreprises qui choisissent d’appliquer l’alinéa en question.
2. Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser le projet de modification d’IFRS 9 dont il est question dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.
3. Avantages incitatifs à la location : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser la modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 proposée dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.
4. Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur : l’IASB a provisoirement décidé de finaliser le projet de modification du paragraphe 22 d’IAS 41 dont il est question dans l’exposé-sondage en n’y apportant aucun changement supplémentaire.

L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur et les étapes de la procédure officielle relativement à ce projet à une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).