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Initiative concernant les informations à fournir – Changements de méthodes et d’estimations comptables – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 23 octobre 2019, l’IASB a discuté des commentaires reçus sur son exposé-sondage ainsi que de l’orientation du projet. Il a provisoirement décidé de réviser la définition des estimations comptables pour préciser que :

  1. les estimations comptables sont des montants en numéraire dans les états financiers qui font l’objet d’une incertitude de mesure;
  2. ces montants en numéraire sont calculés selon des techniques d’évaluation utilisées aux fins de l’application des méthodes comptables;
  3. l’entité se sert de jugements et/ou d’hypothèses pour établir une estimation comptable.

L’IASB a aussi provisoirement décidé :

  1. de clarifier que : i) les effets d’un changement d’une donnée d’entrée et/ou d’une technique d’évaluation utilisée pour établir une estimation comptable sont des changements d’estimations comptables s’ils ne découlent pas de la correction d’erreurs d’une période antérieure, et ii) qu’un changement d’estimation comptable qui résulte d’informations nouvelles ou de nouveaux développements n’est pas une correction d’erreur;
  2. de préciser que les techniques d’estimation et d’évaluation sont des exemples de techniques de mesure dont une entité se sert pour établir des estimations comptables.

Par ailleurs, l’IASB a provisoirement décidé :

  1. de ne pas modifier la définition des méthodes comptables (c.-à-d. de conserver la définition existante des méthodes comptables dans IAS 8);
  2. de préciser que si un changement constitue un changement d’estimation comptable, il ne peut pas aussi être un changement de méthode comptable;
  3. de ne pas ajouter le libellé proposé au paragraphe 32B de l’exposé-sondage sur la question de savoir si le choix d’une méthode de détermination du coût en ce qui concerne les stocks constitue un choix de méthode comptable;
  4. de confirmer la suppression de l’exemple 3 dans le guide d’application d’IAS 8;
  5. d’ajouter au guide d’application d’IAS 8 des exemples illustrant la façon dont l’entité applique la définition des estimations comptables; ce guide accompagnerait IAS 8 mais n’en ferait pas partie intégrante.

L’IASB a provisoirement décidé de finaliser les modifications, assorties des révisions ci-dessus, et de ne pas publier un nouvel exposé-sondage à leur sujet. Il discutera des dispositions transitoires et de la date d’entrée en vigueur des modifications ainsi que des étapes de la procédure officielle au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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