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Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 23 octobre 2019, l’IASB a discuté des questions comptables pouvant se poser quant au classement et à l’évaluation des instruments financiers dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme des TIO). Il a notamment discuté des questions suivantes :

  1. l’évaluation visant à déterminer si une modification des flux de trésorerie contractuels ou des modalités d’un instrument financier constitue une modification substantielle ainsi que les exigences comptables relatives aux modifications qui ne sont pas substantielles (c’est-à-dire les modifications qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation d’un instrument financier lorsque l’entité applique IFRS 9, Instruments financiers);
  2. les modifications qui donnent lieu à la décomptabilisation d’instruments financiers et les répercussions comptables de la comptabilisation d’instruments financiers modifiés en tant que « nouveaux » instruments financiers.

L’IASB a pris certaines décisions provisoires à l’égard de ces deux questions pendant la réunion. Il poursuivra ses délibérations sur ce projet au cours de prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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