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Modifications à portée limitée d’IAS 37 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 22 octobre 2019, l’IASB a discuté des commentaires sur l’exposé-sondage et a provisoirement décidé :

  1. de remplacer les exemples proposés dans l’exposé-sondage par un libellé précisant que les coûts directement liés au contrat sont composés : a) des coûts marginaux liés à l’exécution du contrat; et b) des affectations de coûts directement liés à l’exécution de ce contrat et d’autres contrats;
  2. de modifier le paragraphe 69 d’IAS 37 pour faire référence aux actifs directement liés à un contrat plutôt qu’aux actifs dédiés à un contrat;
  3. en ce qui concerne la mise en œuvre, a) de ne pas permettre l’application rétrospective des modifications selon IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs; b) de préciser dans les dispositions transitoires que l’entité applique les modifications aux contrats en vertu desquels elle n’a pas encore rempli toutes ses obligations à l’ouverture de l’exercice au cours duquel elle applique pour la première fois les modifications; et c) de ne fournir aucune exception ou exemption pour les nouveaux adoptants.

De plus, l’IASB a décidé de ne pas élargir la portée du projet pour y inclure : a) la signification du terme « avantages économiques » dans la définition d’un contrat déficitaire d’IAS 37; b) si et à quel moment une entité doit regrouper ou diviser des contrats; ou c) comment une entité doit évaluer un passif au titre d’un contrat déficitaire. L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle relatives à ce projet.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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