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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté de ce projet de recherche. Il a provisoirement décidé que le document de travail à venir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun ne proposera pas une approche d’évaluation unique pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a plutôt provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera un point de vue préliminaire selon lequel une méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition devrait être requise pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet et qui ont une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice, sauf si les instruments de capitaux propres de l’entité réceptrice ne sont pas négociés sur un marché organisé et que l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. tous les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle sont des parties liées de l’entité réceptrice; ou
  2. l’entité réceptrice choisit d’appliquer une approche de prédécesseur et tous ses actionnaires qui n’exercent pas le contrôle en ont été informés et ne s’y opposent pas.

L’IASB a provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera une approche de prédécesseur pour toutes les autres transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il discutera lors d’une prochaine réunion de la façon d’appliquer la méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition et de l’approche de prédécesseur et des informations à fournir dans les états financiers.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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