À sa réunion du 24 septembre 2019, l’IASB a discuté des commentaires sur l’exposé-sondage et a décidé d’aller de l’avant avec son projet de modification à portée limitée d’IAS 37 pour préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Il a aussi provisoirement décidé de préciser, comme il le proposait dans l’exposé-sondage, que ces coûts comprennent les coûts directement liés au contrat. L’IASB étudiera d’autres éléments des commentaires sur l’exposé-sondage au cours d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 24 septembre 2019, l’IASB a mis la touche finale aux modifications des paragraphes 69 à 76 d’IAS 1, Présentation des états financiers. Ces paragraphes modifiés concernent le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. L’IASB a décidé de ne pas publier un nouvel exposé-sondage sur les modifications et que celles-ci s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions préliminaires sur la deuxième phase du projet. Il a notamment discuté de l’étendue préliminaire du projet ainsi que du calendrier de ses délibérations futures. Il n’a pas eu à prendre de décision. À sa réunion d’octobre 2019, l’IASB discutera de questions comptables pouvant se poser quant au classement et à l’évaluation des instruments financiers.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté de ce projet de recherche. Il a provisoirement décidé que le document de travail à venir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun ne proposera pas une approche d’évaluation unique pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a plutôt provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera un point de vue préliminaire selon lequel une méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition devrait être requise pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet et qui ont une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice, sauf si les instruments de capitaux propres de l’entité réceptrice ne sont pas négociés sur un marché organisé et que l’une des conditions suivantes est remplie :

1. tous les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle sont des parties liées de l’entité réceptrice; ou
2. l’entité réceptrice choisit d’appliquer une approche de prédécesseur et tous ses actionnaires qui n’exercent pas le contrôle en ont été informés et ne s’y opposent pas.

L’IASB a provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera une approche de prédécesseur pour toutes les autres transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il discutera lors d’une prochaine réunion de la façon d’appliquer la méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition et de l’approche de prédécesseur et des informations à fournir dans les états financiers.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté de l’orientation de ce projet. Il a provisoirement convenu d’une approche qui règle les questions pratiques en précisant certains principes d’IAS 32 (solution C dans le document d’accompagnement 5). L’IASB a aussi provisoirement adopté les objectifs et les critères établis dans le document d’accompagnement 5 pour déterminer l’étendue du projet (sous réserve de certaines suggestions) et a chargé les permanents de préparer une proposition de projet détaillée, dont il discutera au cours d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté des directives à inclure dans l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion au sujet des qualités d’une « image fidèle ». Il discutera au cours d’une prochaine réunion des directives sur les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile et les éléments de contenu du rapport de gestion, à commencer par le modèle économique.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté du modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Un sommaire des décisions provisoires prises par l’IASB sur les caractéristiques du modèles a été fourni à titre indicatif. L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires en ce qui concerne :

1. une analyse des limites des ententes réglementaires;
2. les modifications d’autres normes IFRS;
3. les dispositions transitoires.

Le Conseil prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2020.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté des modifications des objectifs d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, y compris :

1. un objectif d’information global sur les régimes à cotisations définies;
2. des objectifs d’information spécifiques;
3. les autres besoins en information des utilisateurs.

Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB discutera des éléments suivants :

• les informations qui pourraient être utilisées pour satisfaire aux objectifs d’information d’IAS 19, Avantages du personnel;
• les informations qui pourraient être utilisées pour satisfaire aux objectifs d’information d’IFRS 13;
• les leçons tirées du processus de test dans le cadre de la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes et des modifications potentielles du projet de directives de l’IASB sur l’élaboration et la rédaction des objectifs et des exigences en matière d’information.

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À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté :

1. de la façon de présenter l’exposé-sondage qu’il a demandé aux permanents de préparer aux fins d’un vote, le 24 juillet 2019;
2. du nombre d’exemples d’états de la performance financière à inclure dans l’exposé-sondage afin d’illustrer ses propositions.

L’IASB a provisoirement décidé :

1. de présenter l’exposé-sondage comme une [ébauche de] nouvelle norme IFRS plutôt que des modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers;
2. de réduire à un petit nombre la quantité d’exemples d’états de la performance financière qui illustrent ses propositions relatives aux sous-totaux.

Les permanents continueront de préparer l’exposé-sondage aux fins d’un vote.

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Le 26 septembre 2019, l’IASB a discuté des développements récents relatifs aux aspects couverts par le document de travail de 2010 sur les activités extractives. Il a également fait le point sur les activités de recherche menées dans le cadre du projet et les consultations prévues pour le reste de l’année. Il n’a pas eu à prendre de décision. Il discutera des commentaires reçus pendant les consultations au cours d’une prochaine réunion.

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Le 26 septembre 2019, l’IASB s’est réuni pour faire le point sur la première phase de l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12. Il a été informé que les permanents commenceront à tenir des rencontres de consultation avec les parties prenantes en octobre. Il n’a pas eu à prendre de décision. Il fera de nouveau le point lors d’une prochaine réunion.

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