Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
Date de la réunion
À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté du modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Un sommaire des décisions provisoires prises par l’IASB sur les caractéristiques du modèles a été fourni à titre indicatif. L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires en ce qui concerne :
- une analyse des limites des ententes réglementaires;
- les modifications d’autres normes IFRS;
- les dispositions transitoires.
Le Conseil prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2020.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).
