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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 21 au 23 avril 2020, l’IASB a poursuivi ses discussions sur la façon de clarifier les principes liés au classement des instruments financiers qui sont réglés en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. L’IASB a provisoirement décidé, comme principe de base, que, pour qu’un dérivé lié aux capitaux propres réponde au critère du « montant déterminé contre un nombre déterminé » énoncé dans IAS 32, le nombre d’unités de monnaie fonctionnelle devant être échangées avec chaque instrument de capitaux propres sous-jacent doit être fixe ou varier seulement en raison : a) d’ajustements admissibles liés à la préservation; ou b) d’ajustements admissibles liés au passage du temps.

L’IASB a également décidé provisoirement de classer comme capitaux propres tout contrat pouvant être réglé en échangeant un nombre fixe d’un type d’instruments de capitaux propres non dérivés de l’entité elle-même contre un nombre fixe d’un autre type d’instruments de capitaux propres non dérivés de l’entité elle-même. L’IASB a décidé provisoirement, comme principe d’ajustement, qu’une entité doit préserver les participations économiques relatives des futurs actionnaires à une mesure égale ou inférieure à celles des actionnaires existants.

L’IASB a également décidé provisoirement qu’une entité doit classer les dérivés émis sur ses capitaux propres en tant qu’instruments de capitaux propres si les ajustements liés au passage du temps : a) sont prédéterminés et varient uniquement avec le passage du temps; et b) fixent le nombre d’unités de monnaie fonctionnelle pour chaque instrument de capitaux propres sous-jacent en termes de valeur actualisée.

Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB entreprendra ses délibérations sur les autres sujets inclus dans le plan de projet discuté lors de la réunion de l’IASB d’octobre 2019.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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