À sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté des constatations découlant de la première phase de l’examen de la mise en œuvre et a décidé de procéder à l’examen de la mise en œuvre et de publier un appel à informations qui portera sur :

• En ce qui a trait à IFRS 10 : i) pouvoir sur une entité émettrice; ii) lien entre pouvoir et rendements, plus particulièrement les relations de mandataire; iii) exigences comptables, plus particulièrement les modifications du pourcentage de détention des titres de participation; et iv) exception à la consolidation pour les entités d’investissement;
• En ce qui a trait à IFRS 11 : i) accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11; ii) classement de partenariats en tant qu’entreprises communes basé sur d’autres faits et circonstances; et iii) exigences comptables, en particulier les entreprises communes;
• En ce qui a trait à IFRS 12, la qualité des informations qu’une entité présente et la mesure dans laquelle les objectifs d’information sont atteints par une entité qui applique les exigences. L’IASB a également décidé que l’examen de la mise en œuvre ne porterait pas sur l’interaction des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 avec les autres normes IFRS.

L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).