Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté des constatations découlant de la première phase de l’examen de la mise en œuvre et a décidé de procéder à l’examen de la mise en œuvre et de publier un appel à informations qui portera sur :

  • En ce qui a trait à IFRS 10 : i) pouvoir sur une entité émettrice; ii) lien entre pouvoir et rendements, plus particulièrement les relations de mandataire; iii) exigences comptables, plus particulièrement les modifications du pourcentage de détention des titres de participation; et iv) exception à la consolidation pour les entités d’investissement;
  • En ce qui a trait à IFRS 11 : i) accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11; ii) classement de partenariats en tant qu’entreprises communes basé sur d’autres faits et circonstances; et iii) exigences comptables, en particulier les entreprises communes;
  • En ce qui a trait à IFRS 12, la qualité des informations qu’une entité présente et la mesure dans laquelle les objectifs d’information sont atteints par une entité qui applique les exigences. L’IASB a également décidé que l’examen de la mise en œuvre ne porterait pas sur l’interaction des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 avec les autres normes IFRS.

L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.