Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board
Lors de la réunion du 25 février 2020, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant :
- la marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement;
- le niveau de regroupement – cohortes annuelles pour les contrats d’assurance particuliers avec partage intergénérationnel des risques entre les titulaires de polices;
- le caractère applicable du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
- les modifications mineures;
- les modifications et mesures d’allégement transitoires supplémentaires;
- autres sujets soulevés par les répondants à l’exposé-sondage.
L’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard de chacun de ces sujets. L’IASB discutera des sujets restants à a) la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et de b) de la prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4 à sa réunion de mars 2020. Lors de cette réunion, l’IASB se verra demandé de donner la permission d’entamer le processus de vote à l’égard des modifications proposées d’IFRS 17.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).