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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de la réunion du 25 février 2020, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant :

  1. la marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement;
  2. le niveau de regroupement – cohortes annuelles pour les contrats d’assurance particuliers avec partage intergénérationnel des risques entre les titulaires de polices;
  3. le caractère applicable du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
  4. les modifications mineures;
  5. les modifications et mesures d’allégement transitoires supplémentaires;
  6. autres sujets soulevés par les répondants à l’exposé-sondage.

L’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard de chacun de ces sujets. L’IASB discutera des sujets restants à a) la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et de b) de la prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4 à sa réunion de mars 2020. Lors de cette réunion, l’IASB se verra demandé de donner la permission d’entamer le processus de vote à l’égard des modifications proposées d’IFRS 17.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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