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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 27 février 2020, l’IASB a discuté de son projet de recherche sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, notamment des informations à présenter et la procédure officielle. En ce qui touche les informations à fournir, l’IASB :

  1. a provisoirement décidé que lorsqu’une entité réceptrice comptabilise un regroupement d’entreprises par l’application de la méthode de l’acquisition, elle doit présenter toutes les informations requises en vertu d’IFRS 3 et tous les points de vue préliminaires sur les informations à fournir dans le document de travail à venir dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation;
  2. a provisoirement décidé qu’il doit fournir des directives sur l’application des obligations d’informations d’IFRS 3 et d’IAS 24 pour un regroupement d’entreprises sous contrôle commun;
  3. a provisoirement décidé des informations qui doivent être fournies lorsqu’une entité choisit d’appliquer l’approche de prédécesseur pour comptabiliser un regroupement d’entreprises.

Ces décisions provisoires terminent la discussion de l’IASB sur les informations à fournir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Les permanents de l’IASB prépareront un document de travail aux fins d’un vote et demanderont à l’IASB de déterminer la période de commentaires lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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