Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase II – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 26 février 2020, l’IASB s’est penché sur des questions liées à la phase II de la réforme des taux d’intérêt de référence, à savoir :

  1. Une question importante relative à une décision provisoire prise par l’IASB lors de sa réunion d’octobre 2019 quant à ce qui constitue une modification d’un instrument financier;
  2. Quand les exceptions prévues dans la phase 1 relatives à l’exigence dans IFRS 9 et IAS 39 pour une composante de risque non contractuellement spécifiée d’être isolable devraient cesser de s’appliquer. L’IASB s’est également demandé s’il n’y avait pas lieu de prévoir une exception à l’exigence dans la phase II;
  3. La question de savoir si les modifications proposées devraient être appliquées de façon volontaire ou obligatoire et quand elle devraient cesser de s’appliquer;
  4. La date d’entrée en vigueur proposée et les dispositions transitoires à l’égard des décisions provisoires de l’IASB dans la phase II;
  5. Les exigences de la procédure officielle, y compris la période de commentaires proposées et la permission de l’IASB d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage pour la phase II du projet.

L’IASB a tiré des conclusions provisoires sur chacun de ces éléments, y compris que les entités devraient appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 avec une application anticipée permise et que les modifications proposées dans la Phase II soient appliquées de façon rétroactive. Il prévoit de publier un exposé-sondage en avril 2020.  

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.