Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase II – International Accounting Standards Board
Lors de sa réunion du 26 février 2020, l’IASB s’est penché sur des questions liées à la phase II de la réforme des taux d’intérêt de référence, à savoir :
- Une question importante relative à une décision provisoire prise par l’IASB lors de sa réunion d’octobre 2019 quant à ce qui constitue une modification d’un instrument financier;
- Quand les exceptions prévues dans la phase 1 relatives à l’exigence dans IFRS 9 et IAS 39 pour une composante de risque non contractuellement spécifiée d’être isolable devraient cesser de s’appliquer. L’IASB s’est également demandé s’il n’y avait pas lieu de prévoir une exception à l’exigence dans la phase II;
- La question de savoir si les modifications proposées devraient être appliquées de façon volontaire ou obligatoire et quand elle devraient cesser de s’appliquer;
- La date d’entrée en vigueur proposée et les dispositions transitoires à l’égard des décisions provisoires de l’IASB dans la phase II;
- Les exigences de la procédure officielle, y compris la période de commentaires proposées et la permission de l’IASB d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage pour la phase II du projet.
L’IASB a tiré des conclusions provisoires sur chacun de ces éléments, y compris que les entités devraient appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 avec une application anticipée permise et que les modifications proposées dans la Phase II soient appliquées de façon rétroactive. Il prévoit de publier un exposé-sondage en avril 2020.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).