À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis la touche finale aux modifications d’IFRS 3. Il a décidé provisoirement :

1. d’exiger d’une entité qu’elle applique les modifications aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2022;
2. de permettre une application anticipée, si l’entité applique en même temps toutes les modifications apportées dans le cadre de la Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel dans les normes IFRS; et
3. de ne pas exiger d’une entité qui applique les modifications par anticipation de présenter de l’information pour indiquer qu’elle a procédé ainsi.

L’IASB a convenu que les modifications ne requièrent pas la publication d’un nouvel exposé-sondage et a confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications.

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À sa réunion du 29 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a analysé les commentaires reçus sur sa décision provisoire sur l’application de chacune des approches d’évaluation aux opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a également exploré la possibilité et le moyen d’étendre l’exemption et l’exception aux entités dont les instruments de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Il a décidé provisoirement que lorsqu’une entité réceptrice dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun choisit d’appliquer l’approche de prédécesseur pour présenter de l’information sur le regroupement, elle doit :

1. évaluer la contrepartie payée en actifs à la valeur comptable de ces actifs à la date du regroupement;
2. évaluer la contrepartie, sous forme de passifs encourus envers le cédant ou de passifs repris du cédant, à la valeur comptable de ces passifs, conformément aux normes IFRS applicables, lors de la comptabilisation initiale des ces passifs à la date du regroupement;
3. comptabiliser les coûts de transaction en charges dans l’état du résultat net, dans la période où ils sont engagés;
4. comptabiliser les coûts liés à l’émission de titres de créance ou d’instruments de capitaux propres conformément à IAS 32 et à IFRS 9; et
5. comptabiliser en tant que variation des capitaux propres tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus.

L’IASB a décidé provisoirement de ne pas prescrire : comment une entité réceptrice doit évaluer une contrepartie payée à même ses propres actions; et dans quelles composantes des capitaux propres une entité réceptrice devrait présenter tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus. Ces décisions provisoires terminent la discussion de l’IASB sur la manière d’appliquer l’approche de prédécesseur par une entité réceptrice. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB abordera les informations qu’une entité devrait fournir au sujet de ses opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. L’IASB décidera également du type de document de travail qu’il publiera pour ce projet et s’il faut ou non soumettre le document au vote.

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À sa réunion du 29 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur sa décision provisoire, prise lors de sa réunion de juillet 2019, concernant les informations à fournir pour satisfaire à l’objectif d’information spécifique sur les flux de trésorerie futurs attendus pour les régimes à prestations définies et a pris un certain nombre de décisions provisoires à ce sujet. L’IASB a également examiné comment ses décisions provisoires concernant les informations à fournir dans IAS 19 se comparent aux obligations d’information de la norme et si ces décisions provisoires doivent être clarifiées. Par conséquent, l’IASB a décidé provisoirement :

1. d’apporter certaines modifications aux informations à fournir pour les régimes à prestations définies;
2. de maintenir ses décisions provisoires sur les régimes à cotisations définies, les avantages du personnel à court terme, les autres avantages du personnel à long terme et les indemnités de cessation d’emploi; et
3. concernant les régimes multi-employeurs, d’indiquer l’information qu’une entité peut fournir pour satisfaire à l’objectif d’information spécifique sur la nature et les risques des régimes, sans être tenue de le faire.

Lors d’une prochaine réunion, l’IASB a) déterminera s’il est nécessaire de modifier IFRS 13 pour y inclure un objectif d’information à fournir distinct et les informations requises pour satisfaire à l’objectif d’information sur l’incidence de l’évaluation à la juste valeur dans l’état de la performance financière; et b) abordera les leçons apprises durant la phase d’essai de la révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes et les modifications éventuelles des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des objectifs et des exigences en matière d’information qui en découlent.

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À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board a reçu une mise à jour sur le projet, qui comprenait notamment une description de son contexte, du modèle d’ajustement des coûts ultimes « plafonné » et des prochaines étapes du projet. Il n’a pas eu à prendre de décision. Lors d’une prochaine réunion, les permanents présenteront à l’IASB des exemples permettant de comparer le résultat comptable selon les exigences actuelles et selon le modèle d’ajustement des coûts ultimes « plafonné ».

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À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a pris des décisions provisoires à l’égard : i) de la relation entre les décisions provisoires de l’IASB à ce jour dans la Phase II du projet et la fin des exigences d’application des modifications d’IFRS 9 et d’IAS 39 de la Phase I; ii) de l’incidence éventuelle de la réforme des TIO sur les normes IFRS autres que les normes comptables sur les instruments financiers (IFRS 4, IFRS 13, IFRS 16 et IFRS 17); et iii) des exigences éventuelles d’informations à fournir qui accompagneront les décisions provisoires de l’IASB pour la Phase II du projet. Lors de prochaines réunions, l’IASB se penchera sur la fin de l’application des modifications proposées dans la Phase II du projet; l’application volontaire ou obligatoire des modifications proposées; la date de transition et d’entrée en vigueur des modifications proposées; et les étapes de la procédure officielle.

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L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 30 janvier 2020 pour décider s’il était nécessaire d’ajouter un projet de modification de certains aspects d’IAS 37 au programme de travail et, dans l’affirmative, déterminer le champ d’application du projet. L’IASB a décidé d’ajouter à son programme de travail un projet qui vise : i) à harmoniser la définition de passif et les dispositions d’identification des passifs dans IAS 37 au Cadre conceptuel de l’information financière; ii) à clarifier les coûts qui doivent être inclus dans l’évaluation d’une provision; et iii) à préciser si le taux d’actualisation d’une provision devrait refléter le risque de crédit propre à l’entité. L’IASB a décidé de ne pas inclure d’autres questions dans le champ d’application du projet. Les permanents élaboreront un plan de projet détaillé que l’IASB étudiera lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a examiné les commentaires reçus sur son exposé-sondage et pris des décisions provisoires concernant les éléments suivants :

1. l’exclusion du champ d’application d’IFRS 17 de certains contrats de cartes de crédit;
2. la transition – l’interdiction d’appliquer le choix relatif à l’atténuation des risques de manière rétrospective;
3. les regroupements d’entreprises – contrats acquis dans leur période de règlement;
4. les états financiers intermédiaires;
5. les actifs découlant des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance – transition et regroupements d’entreprises.

Lors de prochaines réunions, l’IASB discutera des sujets restants en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

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À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a écouté une mise à jour sur :

1. les étapes de la procédure officielle prises pour élaborer la mise à jour de la taxonomie IFRS pour la réforme des TIO, phase 1;
2. les commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS; et
3. les prochaines étapes pour achever la mise à jour de la taxonomie IFRS.

Il n’a pas eu à prendre de décisions.

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