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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 29 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a analysé les commentaires reçus sur sa décision provisoire sur l’application de chacune des approches d’évaluation aux opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a également exploré la possibilité et le moyen d’étendre l’exemption et l’exception aux entités dont les instruments de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Il a décidé provisoirement que lorsqu’une entité réceptrice dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun choisit d’appliquer l’approche de prédécesseur pour présenter de l’information sur le regroupement, elle doit :

  1. évaluer la contrepartie payée en actifs à la valeur comptable de ces actifs à la date du regroupement;
  2. évaluer la contrepartie, sous forme de passifs encourus envers le cédant ou de passifs repris du cédant, à la valeur comptable de ces passifs, conformément aux normes IFRS applicables, lors de la comptabilisation initiale des ces passifs à la date du regroupement;
  3. comptabiliser les coûts de transaction en charges dans l’état du résultat net, dans la période où ils sont engagés;
  4. comptabiliser les coûts liés à l’émission de titres de créance ou d’instruments de capitaux propres conformément à IAS 32 et à IFRS 9; et
  5. comptabiliser en tant que variation des capitaux propres tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus.

L’IASB a décidé provisoirement de ne pas prescrire : comment une entité réceptrice doit évaluer une contrepartie payée à même ses propres actions; et dans quelles composantes des capitaux propres une entité réceptrice devrait présenter tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus. Ces décisions provisoires terminent la discussion de l’IASB sur la manière d’appliquer l’approche de prédécesseur par une entité réceptrice. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB abordera les informations qu’une entité devrait fournir au sujet de ses opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. L’IASB décidera également du type de document de travail qu’il publiera pour ce projet et s’il faut ou non soumettre le document au vote.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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