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Mise à jour d’un renvoi au Cadre conceptuel – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 30 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis la touche finale aux modifications d’IFRS 3. Il a décidé provisoirement :

  1. d’exiger d’une entité qu’elle applique les modifications aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022;
  2. de permettre une application anticipée, si l’entité applique en même temps toutes les modifications apportées dans le cadre de la Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel dans les normes IFRS; et
  3. de ne pas exiger d’une entité qui applique les modifications par anticipation de présenter de l’information pour indiquer qu’elle a procédé ainsi.

L’IASB a convenu que les modifications ne requièrent pas la publication d’un nouvel exposé-sondage et a confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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