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Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase II – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 juillet 2020, l’IASB a poursuit les délibérations commencées au cours de la réunion de juin 2020, au sujet de la rétroaction reçue sur son exposé-sondage. En ce qui concerne la comptabilisation des couvertures admissibles, l’IASB a pris la décision provisoire de : i) permettre à une entité de remettre à zéro les justes valeurs cumulatives aux fins d’une appréciation rétrospective de l’efficacité, plutôt que de l’exiger, comme proposé au paragraphe 102S de l’exposé-sondage; et ii) confirmer les propositions restantes de l’exposé-sondage liées à la comptabilisation des relations de couverture admissibles. L’IASB est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage à l’égard d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16. L’ensemble des membres de l’IFRS ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16 au vote. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16. L’IASB prévoit publier les modifications définitives en août 2020.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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