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Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase II – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 23 au 25 juin 2020, l’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2. L’IASB a décidé provisoirement de finaliser les propositions énoncées dans l’exposé-sondage, sans apporter de modifications importantes, sauf pour apporter certaines modifications. Au sujet de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires, l’IASB a provisoirement décidé de : i) finaliser la date d’entrée en vigueur proposée dans l’exposé-sondage – c’est-à-dire que les entités seraient tenues d’appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur application anticipée est permise et ii) de finaliser les dispositions transitoires proposées dans l’exposé-sondage en apportant un seul changement à l’exigence de remettre en place certaines relations de couverture qui avaient cessé. Une entité doit reprendre une activité de couverture si, et seulement si : a) elle avait mis fin à cette relation uniquement en raison de changements requis par la réforme des taux d’intérêt de référence; et b) à la date de première application des modifications, cette relation à laquelle l’entité a mis fin satisfaisait toujours à l’objectif de gestion des risques sur la base duquel elle a été reconnue comme répondant aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture (c’est-à-dire que l’entité cherchait encore à atteindre cet objectif pour cette relation de couverture) et continuait de satisfaire à tous les autres critères d’applicabilité (après rééquilibrage, s’il y a lieu) (après avoir pris en considération les modifications). À sa réunion de juillet 2020, l’IASB prévoit discuter des commentaires reçus en réponse aux propositions relatives à la comptabilisation des relations de couverture répondant aux conditions requises et aux groupes d’éléments, ainsi que de toute question importante qui pourrait survenir. L’IASB discutera également du lancement du processus de vote des modifications.

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