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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Le 17 mars 2020, l’IASB s’est réuni pour terminer ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. L’IASB a provisoirement décidé :

  1. de reporter l’application d’IFRS 17 et des modifications apportées aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023; et
  2. de reporter la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 afin que les entités appliquent toutes IFRS 9 à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que tout particulièrement les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications d’IFRS 17 et d’IFRS 4 au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications d’IFRS 17 et d’IFRS 4. L’IASB s’attend à publier les modifications d’IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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