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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 20 mai 2020, l’IASB a discuté des questions importantes soulevées durant le processus de vote des modifications d’IFRS 17. Il a également pris la décision provisoire :

  1. d’exiger aux entités d’inclure dans leur évaluation initiale de la marge sur services contractuels d’un groupe de contrats d’assurance l’incidence de la décomptabilisation de tout actif ou passif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés au groupe avant la comptabilisation du groupe;
  2. d’exiger aux entités, lorsqu’une autre norme IFRS les oblige à comptabiliser un passif au titre des flux de trésorerie futurs attendus liés aux frais d’acquisition avant d’avoir comptabilisé le groupe, de comptabiliser également un actif au titre de ces flux de trésorerie;
  3. d’exiger aux entités d’utiliser une méthode de répartition logique et systématique pour appliquer les dispositions d’IFRS 17 relatives au recouvrement des pertes sur les contrats de réassurance détenus lorsque les entités regroupent des contrats d’assurance sous-jacents déficitaires qui sont couverts par des contrats de réassurance détenus et d’autres contrats d’assurance déficitaires qu’elles émettent;
  4. d’exiger aux entités de comptabiliser des produits des activités d’assurance lorsque les entités comptabilisent en résultat net des montants liés aux impôts sur le résultat qui peuvent être spécifiquement imputés au titulaire selon les modalités d’un contrat d’assurance;
  5. d’inclure, dans les définitions du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus, toutes les obligations découlant de contrats d’assurance émis par une entité;
  6. de modifier l’alinéa B96c) d’IFRS 17 pour clarifier le traitement des produits financiers ou des charges financières d’assurance liés à des composants d’investissement qui sont payés au cours d’une période durant laquelle le paiement n’était pas attendu, ou qui ne sont pas payés au cours d’une période durant laquelle le paiement était attendu.

L’IASB a également décidé provisoirement de modifier le choix relatif aux autres éléments du résultat global et le choix relatif à l’atténuation des risques selon IFRS 17 pour :

  1. préciser que les paragraphes 88 et 89 d’IFRS 17 ne s’appliquent pas aux produits financiers et aux charges financières d’assurance qui découlent de l’application du choix relatif à l’atténuation des risques;
  2. ajouter de nouvelles exigences au choix relatif à l’atténuation des risques qui précises comment présenter les produits financiers et les charges financières d’assurance qui découlent de l’application du choix relatif à l’atténuation des risques.

L’IASB s’attend à publier les modifications d’IFRS 17 vers la fin du mois de juin 2020.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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