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Obligation locative dans une cession-bail – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 21 mai 2020, l’IASB a discuté des dispositions transitoires et de l’application anticipée des modifications proposées à IFRS 16. L’IASB a également discuté de la procédure officielle, y compris la permission d’enclencher la procédure de vote. En ce qui a trait à la transition, l’IASB a décidé provisoirement d’exiger que les vendeurs-preneurs appliquent les modifications proposées à IFRS 16 de manière rétrospective selon IAS 8, sauf lorsqu’une telle application aux modifications de contrats de location et aux changements dans la durée du contrat de location n’est possible qu’en ayant recours à des connaissances à postériori.

En ce qui a trait à l’application anticipée, l’IASB a décidé provisoirement de permettre aux vendeurs-preneurs d’appliquer les modifications proposées avant la date d’entrée en vigueur. En ce qui a trait à la procédure officielle, l’IASB a décidé provisoirement d’accorder une période de commentaires d’au moins 120 jours pour son exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 16. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et qu’il devrait soumettre l’exposé-sondage au vote. L’IASB prévoit publier l’exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2020.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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