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Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat. L’IASB a également discuté de la procédure officielle, y compris de la permission d’enclencher la procédure de vote. L’IASB a provisoirement décidé que les entités devraient appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et que leur application anticipée est permise. L’IASB a convenu que les modifications ne requièrent pas la publication d’un nouvel exposé-sondage. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications. L’IASB prévoit publier les modifications au deuxième trimestre de 2021.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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