À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat. L’IASB a également discuté de la procédure officielle, y compris de la permission d’enclencher la procédure de vote. L’IASB a provisoirement décidé que les entités devraient appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023 et que leur application anticipée est permise. L’IASB a convenu que les modifications ne requièrent pas la publication d’un nouvel exposé-sondage. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications. L’IASB prévoit publier les modifications au deuxième trimestre de 2021.

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À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a provisoirement décidé que : i) une entité qui se conforme à l’énoncé de pratique révisé devrait être autorisée à le déclarer même si l’entité ne prépare pas ses états financiers conformément aux normes IFRS; ii) l’énoncé de pratique révisé :

1. utilise le terme « exactitude » pour décrire l’absence d’erreur, en précisant que les informations qualitatives et quantitatives peuvent être exactes;
2. explique que les informations doivent être parfaitement exactes à tous égards – le degré d’exactitude et de précision nécessaire et atteignable varie selon la nature de l’information;
3. explique que les facteurs qui rendent l’information exacte dépendent du type d’information. Par exemple, l’exactitude nécessite : des informations factuelles ne présentant aucune erreur significative; des descriptions précises; des estimations, des approximations et des prévisions clairement identifiées comme telles et élaborées en appliquant correctement un processus approprié au moyen de données raisonnables et justifiables; des assertions basées sur des informations raisonnables et justifiables; des informations sur les jugements de la direction au sujet de l’avenir qui décrivent précisément les jugements et la façon dont la direction est parvenue à ces jugements. L’IASB a discuté des suggestions visant à préciser l’objectif global du rapport de gestion et les objectifs en matière de présentation de l’information pour certains types de contenu dans le rapport de gestion.

L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Il a entamé le processus de préparation d’un exposé-sondage aux fins d’un vote. L’IASB compte publier cet exposé-sondage en avril 2021. 

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À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour établir l’étendue de l’examen de la mise en œuvre et pour élaborer une ébauche de la demande d’information. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle pour établir l’étendue de l’examen. L’IASB a décidé de publier la demande d’information en décembre 2020, assortie d’une période de commentaires de 150 jours.

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