Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’autorité qu’aura l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé (l’énoncé de pratique révisé) et des procédures que devra suivre l’entité lorsqu’elle décide de publier un rapport de gestion conforme à cet énoncé de pratique révisé ou lorsque les autorités locales l’exigent. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé aura la même autorité que l’énoncé de pratique actuel, c’est-à-dire :

  1. l’énoncé de pratique révisé sera un cadre de préparation du rapport de gestion non contraignant;
  2. l’énoncé de pratique révisé ne deviendra pas une norme IFRS;
  3. l’entité peut déclarer que ses états financiers sont conformes aux normes IFRS même si elle ne prépare pas de rapport de gestion conforme à l’énoncé de pratique révisé.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé doit :

  1. obliger l’entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité sans réserve à l’énoncé de pratique révisé si le rapport en respecte toutes les dispositions;
  2. autoriser une entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité partielle à l’énoncé de pratique révisé. Dans cette situation, le rapport de gestion doit préciser les dispositions de l’énoncé de pratique révisé qui ne sont pas respectées.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera les entités :

  1. à joindre au rapport de gestion les états financiers sur lesquels il porte ou les identifier dans le rapport de gestion;
  2. à identifier clairement les informations qui constituent le rapport de gestion et les différencier des autres informations dans le rapport et des informations d’autres rapports.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera l’entité :

  1. à indiquer la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée;
  2. à refléter dans son rapport de gestion les informations significatives sur les événements survenus après la fin de la période de présentation de l’information financière, mais avant la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée;
  3. à identifier les personnes ou les groupes qui autorisent la publication du rapport de gestion.

Lors d’une prochaine réunion, l’IASB prévoit : a) étudier si ses propositions sur le projet traitent suffisamment et adéquatement des questions qui intéressent tout particulièrement les investisseurs et les créditeurs, par exemple les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, ainsi que les relations et les ressources incorporelles; et b) décider s’il est temps de commencer le processus de vote sur l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.