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Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’autorité qu’aura l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé (l’énoncé de pratique révisé) et des procédures que devra suivre l’entité lorsqu’elle décide de publier un rapport de gestion conforme à cet énoncé de pratique révisé ou lorsque les autorités locales l’exigent. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé aura la même autorité que l’énoncé de pratique actuel, c’est-à-dire :

  1. l’énoncé de pratique révisé sera un cadre de préparation du rapport de gestion non contraignant;
  2. l’énoncé de pratique révisé ne deviendra pas une norme IFRS;
  3. l’entité peut déclarer que ses états financiers sont conformes aux normes IFRS même si elle ne prépare pas de rapport de gestion conforme à l’énoncé de pratique révisé.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé doit :

  1. obliger l’entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité sans réserve à l’énoncé de pratique révisé si le rapport en respecte toutes les dispositions;
  2. autoriser une entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité partielle à l’énoncé de pratique révisé. Dans cette situation, le rapport de gestion doit préciser les dispositions de l’énoncé de pratique révisé qui ne sont pas respectées.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera les entités :

  1. à joindre au rapport de gestion les états financiers sur lesquels il porte ou les identifier dans le rapport de gestion;
  2. à identifier clairement les informations qui constituent le rapport de gestion et les différencier des autres informations dans le rapport et des informations d’autres rapports.

L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera l’entité :

  1. à indiquer la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée;
  2. à refléter dans son rapport de gestion les informations significatives sur les événements survenus après la fin de la période de présentation de l’information financière, mais avant la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée;
  3. à identifier les personnes ou les groupes qui autorisent la publication du rapport de gestion.

Lors d’une prochaine réunion, l’IASB prévoit : a) étudier si ses propositions sur le projet traitent suffisamment et adéquatement des questions qui intéressent tout particulièrement les investisseurs et les créditeurs, par exemple les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, ainsi que les relations et les ressources incorporelles; et b) décider s’il est temps de commencer le processus de vote sur l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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