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IFRS 16 et la Covid 19 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2020, l’IASB a provisoirement décidé de finaliser les propositions dans l’exposé-sondage et d’apporter les modifications suivantes : i) étendre la condition proposée au paragraphe 46Bb) pour tenir compte des allègements de loyers liés à la COVID-19 pour lesquels la réduction de loyer ne s’appliquent qu’aux paiements initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date; ii) exiger qu’un preneur qui applique la mesure de simplification présente le montant comptabilisé en résultat net pour refléter les variations des paiements de loyers qui découlent des allégements de loyers liés à la COVID-19; et iii) préciser qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique la modification pour la première fois, le preneur n’est pas tenu de présenter les informations quantitatives exigées par le paragraphe 28f) d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. L’IASB a décidé de soumettre les modifications d’IFRS 16 au vote avec les changements énoncés aux points i) à iii) et sans publier un autre exposé-sondage. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer aux modifications d’IFRS 16. L’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 16 aux alentours du 28 mai 2020.

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