À sa réunion du 17 avril 2020, l’IASB a décidé de prolonger la période de commentaires de son exposé-sondage jusqu’au 30 septembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 17 avril 2020, l’IASB a décidé de prolonger la période de commentaires de son document de travail jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

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À sa réunion du 17 avril 2020, l’IASB a pris la décision provisoire de publier un exposé-sondage pour proposer de retarder la date d’entrée en vigueur de Classement des passifs en passifs courants et non courants, projet de modification d’IAS 1, en raison de la pandémie de COVID-19 aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. L’IASB a également décidé de manière provisoire d’assortir l’exposé-sondage d’une période de commentaires de 30 jours. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que tout particulièrement les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre l’exposé-sondage au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication de l’exposé-sondage.

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À sa réunion du 17 avril 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, l’IASB a pris la décision provisoire :

• d’accorder aux preneurs une exemption optionnelle de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
• d’exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
• d’exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
• d’exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale de l’allègement à titre d’ajustement dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la mesure d’allègement pour la première fois;
• de faire en sorte que l’exemption entre en vigueur immédiatement à la publication des modifications définitives;
• de fixer une période de commentaires de 14 jours pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 16, assujettie à l’approbation des administrateurs de l’IFRS Foundation.

Les 14 membres de l’IASB se sont entendus sur le contenu de cette décision. L’IASB prévoit publier l'exposé-sondage d’ici le 27 avril 2020. 

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