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IFRS 16 et la Covid 19 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 17 avril 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, l’IASB a pris la décision provisoire :

  • d’accorder aux preneurs une exemption optionnelle de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  • d’exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
  • d’exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  • d’exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale de l’allègement à titre d’ajustement dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la mesure d’allègement pour la première fois;
  • de faire en sorte que l’exemption entre en vigueur immédiatement à la publication des modifications définitives;
  • de fixer une période de commentaires de 14 jours pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 16, assujettie à l’approbation des administrateurs de l’IFRS Foundation.

Les 14 membres de l’IASB se sont entendus sur le contenu de cette décision. L’IASB prévoit publier l'exposé-sondage d’ici le 27 avril 2020. 

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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