Lors de sa réunion du 14 au 16 décembre 2021, l’IASB a discuté de l’orientation du projet. Tout particulièrement, l’IASB a provisoirement décidé de confirmer ses propositions dans le cadre de l’exposé-sondage sous réserve d’un certain nombre de changements comme suit : a) de ne pas fixer la façon dont, à la date de début, un vendeur-preneur détermine une proportion de la valeur comptable précédente de l’actif qui est liée au droit d’utilisation qu’il conserve; b) d’exiger qu’un vendeur-preneur évalue ultérieurement l’obligation locative qui résulte d’une cession-bail en appliquant les paragraphes 36 à 46 d’IFRS 16 et c) aux fins de l’application des paragraphes 36 à 46 d’IFRS 16, d’exiger du vendeur-preneur qu’il se serve des termes « paiements de loyer » ou « paiements de loyer révisés » de manière à ce qu’il ne comptabilise pas de profit ou de perte au titre du droit d’utilisation conservé. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB discutera des exigences transitoires à l’égard des modifications proposées ainsi que de la conformité de l’IASB aux exigences de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).