À sa réunion du 25 au 28 octobre, l’IASB a décidé que, dans le cadre de son programme de travail de 2022 à 2026 qui s’inscrit dans la troisième consultation sur le programme de travail, il étudiera les questions soulevées dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12, à savoir :

1. les sujets hautement prioritaires, soit i) les entités d’investissement – filiales qui constituent des entités d’investissement et ii) les accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
2. les sujets moyennement prioritaires, soit i) les entités d’investissement – définition d’une entité d’investissement et ii) les enveloppes organisationnelles et
3. un sujet à faible priorité soit, i) les opérations qui modifient une relation entre un investisseur et l’entité émettrice.

De plus, l’IASB décidera s’il faut prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne les sujets soulevés dans la rétroaction reçue en réponse à sa demande d’information.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).