IFRS 16 et la COVID-19 – International Accounting Standards Board

04 févr 2021

Lors de sa réunion supplémentaire du 4 février 2021, l’IASB a décidé provisoirement : 1. de modifier le paragraphe 46Bb) d’IFRS 16 afin de permettre aux preneurs d’appliquer la mesure de simplification concernant les allègements de loyer prévue au paragraphe 46A d’IFRS 16 aux allègements de loyer dont la réduction concerne seulement des paiements dus initialement le 30 juin 2022 ou avant cette date, plutôt qu’uniquement aux paiements dus initialement le 30 juin 2021 ou avant cette date; 2. d’exiger des preneurs qu’ils appliquent la modification pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021; 3. de permettre aux preneurs d’appliquer la modification de façon anticipée, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée à la date de publication de la modification définitive; 4. d’exiger des preneurs qu’ils appliquent la modification rétrospectivement, en comptabilisant l’effet cumulé de l’application initiale de la modification en tant qu’ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou une autre composante des capitaux propres, le cas échéant) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la modification pour la première fois; 5. de préciser qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique la modification pour la première fois, le preneur n’est pas tenu de présenter les informations quantitatives exigées par le paragraphe 28f) d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs; 6. de fixer une période de commentaires de 14 jours pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 16, assujettie à l’approbation des administrateurs de l’IFRS Foundation.