À sa réunion des 25 au 28 avril 2022, l’IASB a analysé les commentaires reçus à l’égard des exigences pour évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. L’IASB a discuté des deux principaux sujets soulevés dans les commentaires – les instruments liés par contrat et les actifs financiers avec des caractéristiques liées aux facteurs ESG. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. À sa réunion de mai 2022, l’IASB poursuivra ses délibérations et décidera s’il doit prendre des mesures en réponse aux commentaires sur ces deux sujets. Lors de prochaines réunions, l’IASB analysera les commentaires reçus à l’égard des autres sujets évalués lors de cet examen de la mise en œuvre.

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Lors de sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le projet touchant la méthode de la mise en équivalence. L’IASB i) a discuté de l’application de la méthode de la mise en équivalence à l’achat d’une participation additionnelle dans une entreprise associée sans changement dans l’influence notable; et ii) a examiné les résultats de la recherche sur les projets de modifications aux normes IFRS en lien avec le Cadre conceptuel, sur les regroupements d’entreprises et sur les partenariats. L’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires relativement à i) et n’a pas eu à prendre de décision relativement à ii). L’IASB continuera à discuter des questions liées à ce projet lors de prochaines réunions.

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À sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue au sujet des propositions visant la révision de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. L’IASB envisagera les prochaines étapes à suivre pour ce projet à une réunion ultérieure.

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À sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’IASB a discuté de son projet sur le goodwill et la dépréciation. Lors de cette réunion, l’IASB a discuté : a) des commentaires reçus dans le cadre des activités de communication additionnelles sur les points de vue préliminaires de l’IASB au sujet d’améliorations potentielles aux obligations d’informations relatives aux regroupements d’entreprises, tels qu’ils sont décrits dans le document de travail; et b) de la façon dont il pourrait faire progresser ou élaborer ces points de vue préliminaires. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. L’IASB discutera d’aspects précis des commentaires identifiés en septembre 2021 à l’égard de la comptabilisation ultérieure du goodwill. L’IASB prendra ensuite des décisions au sujet : a) de l’ensemble des informations à fournir sur les regroupements d’entreprises; b) de la question à savoir s’il doit conserver son point de vue préliminaire de retenir l’approche fondée uniquement sur la dépréciation pour la comptabilisation ultérieure du goodwill; et c) d’autres sujets entrant dans le champ d’application du projet. 

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À sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’IASB a discuté d’une proposition dans son exposé-sondage. La proposition serait d’exiger des entités qu’elles fournissent une analyse de leurs charges d’exploitation dans les notes lorsqu’elles présentent leurs charges d’exploitation par fonction dans l’état du résultat. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il compte continuer ses délibérations lors de ses prochaines réunions.

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À sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’IASB a i) déterminé les nouveaux projets qui seront ajoutés à son programme de travail de 2022 à 2026; et a ii) discuté des commentaires officiels formulés par les répondants en réponse à la demande d’information.

L’IASB a également reçu un compte rendu de certaines consultations stratégiques d’organismes de normalisation nationaux. À sa réunion de mars 2022, l’IASB a accordé la priorité à sept projets pour sa prochaine réunion. À sa réunion d’avril 2022, l’IASB a examiné plus en détail ces projets et a décidé a) d’ajouter à son programme de travail un projet de mise à jour et d’application uniforme sur les risques liés aux changements climatiques; b) d’ajouter au programme de recherche les projets suivants : immobilisations incorporelles et tableau des flux de trésorerie et autres questions liées; c) de créer une liste de projets de réserve qui pourraient être ajoutés au programme de travail uniquement dans la mesure où des ressources suffisantes devenaient disponibles; d) d’ajouter à la liste de réserve des projets sur les secteurs opérationnels et les mécanismes de tarification des polluants; et e) de ne pas ajouter à son programme de travail des projets sur les cryptomonnaies et les opérations liées et sur les informations liées à la continuité d’exploitation. L’IASB a examiné les commentaires officiels formulés par les répondants en réponse à la demande d’information. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Les commentaires des répondants et les observations des permanents seront transmis au Due Process Oversight Committee des administrateurs de l’IFRS Foundation. L’IASB publiera un compte rendu des commentaires reçus en réponse à la demande d’informations et aux activités et programme de travail de l’IASB de 2022 à 2026.

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