Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 13 au 15 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions dont il est question dans son exposé-sondage, à savoir : a) les ajustements apportés à la base de capital réglementaire d’une entité en raison de l’inflation et b) la comptabilisation des dépenses admissibles ou des mesures incitatives liées au rendement comprises dans la base de capital réglementaire d’une entité. L’IASB a également discuté des conseils formulés par le groupe consultatif sur la réglementation des tarifs et le recours à la notion de relation directe (non directe) dans les nouvelles délibérations de l’IASB sur le modèle proposé. L’IASB a pris des décisions provisoires quant aux points a) et b). Ses membres poursuivront leurs délibérations lors de réunions futures.
Consulter le bulletin et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).
