À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’application d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour le classement des instruments financiers en passifs financiers ou en capitaux propres. L’IASB a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet. L’IASB n’a pas été tenu de prendre de décision. L’IASB a discuté du classement d’un instrument financier incluant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie (ou de le régler autrement, de telle sorte qu’il constitue un passif financier) à la discrétion des actionnaires de l’émetteur. L’IASB a décidé provisoirement de se pencher sur une approche fondée sur des facteurs pour aider les entités à exercer leur jugement pour déterminer si ces types d’instruments financiers doivent être classés en passifs financiers ou en capitaux propres. Une telle approche fournirait des exemples de facteurs potentiels qu’une entité pourrait prendre en considération au moment d’évaluer si une décision des actionnaires doit être traitée comme une décision de l’entité. Cette évaluation est nécessaire pour déterminer si une entité dispose d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie (ou encore de régler un instrument financier de telle sorte qu’il constitue un passif financier). L’IASB discutera d’autres sujets inclus dans le projet lors de ses prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).