À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté des modifications qu’il souhaite apporter à IFRS 16 pour ajouter des exigences d’évaluation ultérieure pour l’obligation locative dans une cession-bail. L’IASB a pris la décision provisoire : i) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications proposées de façon rétrospective, conformément à IAS 8; et ii) de n’accorder aucune dispense aux premiers adoptants. L’IASB a aussi provisoirement décidé d’exiger que les entités appliquent les modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 et d’autoriser l’application anticipée. L’un des membres du conseil a indiqué qu’il compte s’opposer à la publication des modifications. Les 12 autres membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que tout particulièrement les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).