Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
Date de la réunion
À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté de la possibilité de procéder à de nouvelles délibérations sur des sujets précis liés au champ d’application des propositions de l’exposé-sondage. L’IASB a ensuite poursuivi ses délibérations sur des sujets précis liés : i) à la détermination à savoir si une entente réglementaire relève du champ d’application des propositions; et ii) à la définition d’une autorité de réglementation. L’IASB a tiré diverses conclusions provisoires à l’égard de chacun de ces sujets et poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet lors de prochaines réunions.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).
