À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté d’une analyse initiale des mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques et des commentaires reçus, des montants qui doivent être comptabilisés et de l’endroit où ils doivent être comptabilisés dans les états financiers. Pour les préparateurs, les mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques demeurent le principal défi. L’IASB n’a pas été tenu de prendre des décisions. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques afin de fournir des informations plus utiles.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais). 

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’application d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour le classement des instruments financiers en passifs financiers ou en capitaux propres. L’IASB a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet. L’IASB n’a pas été tenu de prendre de décision. L’IASB a discuté du classement d’un instrument financier incluant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie (ou de le régler autrement, de telle sorte qu’il constitue un passif financier) à la discrétion des actionnaires de l’émetteur. L’IASB a décidé provisoirement de se pencher sur une approche fondée sur des facteurs pour aider les entités à exercer leur jugement pour déterminer si ces types d’instruments financiers doivent être classés en passifs financiers ou en capitaux propres. Une telle approche fournirait des exemples de facteurs potentiels qu’une entité pourrait prendre en considération au moment d’évaluer si une décision des actionnaires doit être traitée comme une décision de l’entité. Cette évaluation est nécessaire pour déterminer si une entité dispose d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie (ou encore de régler un instrument financier de telle sorte qu’il constitue un passif financier). L’IASB discutera d’autres sujets inclus dans le projet lors de ses prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais). 

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a déterminé que des travaux suffisants ont été effectués pour conclure l’examen de la mise en œuvre. L’IASB publiera un rapport et un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 au deuxième trimestre de 2022.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté de la possibilité de procéder à de nouvelles délibérations sur des sujets précis liés au champ d’application des propositions de l’exposé-sondage. L’IASB a ensuite poursuivi ses délibérations sur des sujets précis liés : i) à la détermination à savoir si une entente réglementaire relève du champ d’application des propositions; et ii) à la définition d’une autorité de réglementation. L’IASB a tiré diverses conclusions provisoires à l’égard de chacun de ces sujets et poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet lors de prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais). 

À sa réunion des 21 au 24 février, 2022, l’IASB a discuté des commentaires recueillis des participants aux travaux sur le terrain des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers au sujet de l’exposé-sondage. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision pendant cette réunion. L’IASB discutera des commentaires reçus dans les lettres de commentaires et de la possibilité de procéder à de nouvelles délibérations sur les propositions du projet lors de prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais). 

À sa réunion des 21 au 24 février, 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur certaines propositions de l’exposé-sondage liées aux principes de présentation et aux postes requis dans les états financiers de base. L’IASB a tiré des conclusions provisoires à cet égard et a formulé des suggestions sur la façon d’améliorer la compréhensibilité des exigences liées à certains de ces éléments. L’IASB poursuivra ses délibérations au sujet des propositions dans le cadre de ce projet lors de réunions futures.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a indiqué qu’il avait effectué des recherches pour déterminer s’il devait établir une approche davantage fondée sur des principes que l’approche actuelle d’IFRIC 14 pour l’évaluation par une entité de la disponibilité d’un remboursement de l’excédent. L’IASB a examiné les perspectives d’amélioration du projet et a conclu que ces perspectives sont limitées. Par conséquent, l’IASB a décidé de retirer ce projet de son programme de travail.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais). 

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a examiné les perspectives d’avancement du projet et a conclu que le projet pouvait avancer de manière efficace. L’IASB a donc décidé de conserver ce projet dans son programme de travail.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté des modifications qu’il souhaite apporter à IFRS 16 pour ajouter des exigences d’évaluation ultérieure pour l’obligation locative dans une cession-bail. L’IASB a pris la décision provisoire : i) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications proposées de façon rétrospective, conformément à IAS 8; et ii) de n’accorder aucune dispense aux premiers adoptants. L’IASB a aussi provisoirement décidé d’exiger que les entités appliquent les modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 et d’autoriser l’application anticipée. L’un des membres du conseil a indiqué qu’il compte s’opposer à la publication des modifications. Les 12 autres membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que tout particulièrement les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a : i) entrepris des discussions sur les questions liées aux informations financières figurant dans son programme de travail; et ii) déterminé l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB de 2022 à 2026. L’IASB a décidé de ne pas changer l’ordre de priorité des projets de son programme de travail actuel et de continuer à travailler sur ces projets. En ce qui concerne ses activités de 2022 à 2026, l’IASB a décidé de conserver l’importance qu’il accorde actuellement à ses principales activités telle quelle, mais : a) de diminuer légèrement l’importance accordée aux nouvelles normes comptables; b) d’augmenter légèrement l’importance accordée à la présentation de l’information financière numérique; et c) d’augmenter légèrement l’importance accordée à l’intelligibilité et l’accessibilité des normes comptables, ce qui contribuera indirectement à l’application uniforme des normes IFRS. L’IASB prendra des décisions quant à toute nouvelle question liée à l’information financière à ajouter au programme de travail de 2022 à 2026 lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).