À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a étudié les commentaires reçus au sujet des exigences d’IFRS 9 relatives : i) aux modifications des actifs financiers et des passifs financiers; et ii) à l'évaluation au coût amorti et à la méthode du taux d’intérêt effectif. À l’issue de ses délibérations et de son évaluation des priorités, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de recherche afin de clarifier les exigences d’IFRS 9 relatives aux modifications des actifs financiers et des passifs financiers et à l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif. Tout projet de normalisation à venir tiendra également compte des constatations de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Dépréciation. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre de son examen de la mise en œuvre lors d’une prochaine réunion. 

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a étudié le plan de projet proposé pour la gestion dynamique des risques. Il a notamment discuté des questions à analyser dans le cadre de l’élaboration du modèle de gestion dynamique des risques et dans quel ordre les analyser. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est le début des délibérations sur les questions indiquées dans le plan de projet.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté de la comptabilisation des instruments financiers renfermant des obligations imposant à l’entité de racheter ses instruments de capitaux propres, y compris les options de vente émises à l’égard des participations ne donnant pas le contrôle. Il a également discuté des problèmes qui surviennent lorsque les entités appliquent le paragraphe 23 d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, en plus de clarifications qu’il pourrait apporter pour régler ces problèmes. Il n’a pas eu à prendre de décision. L’IASB poursuivra ses délibérations à ce sujet lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado sur le site de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a exploré différentes façons de poursuivre le projet à la lumière des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est de décider de l’orientation du projet.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a reçu une mise à jour sur le projet. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est la décision sur l’orientation du projet.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté de la façon de clarifier les exigences d’IFRS 9 relatives à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, y compris i) du concept du contrat de prêt de base, y compris les modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels; et ii) des caractéristiques des actifs financiers sans recours et des instruments liés par contrat. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision et poursuivra ses délibérations sur la clarification potentielle des exigences.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté de son projet sur le goodwill et la dépréciation. Il a poursuivi ses délibérations sur : i) ses points de vue préliminaires sur les améliorations des obligations d’information concernant les regroupements d’entreprises décrites dans le document de travail; et ii) de façons possibles de continuer à améliorer ces obligations d’information. Il s’est notamment penché sur les recherches et analyses relatives aux questions étudiées lors de sa réunion d’avril 2022 au sujet de façons possibles de continuer à améliorer les obligations d’information concernant les regroupements d’entreprises après les commentaires formulés par les membres de l’IASB lors de cette réunion. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est pour l’IASB de décider : a) s’il continue d’élaborer des propositions pour obliger les entités à fournir des informations sur la performance ultérieure des regroupements d’entreprises ainsi que des informations quantitatives sur les synergies attendues; b) s’il conserve l’approche fondée uniquement sur la dépréciation pour comptabiliser le goodwill ou s’il explore la possibilité de réintroduire l’amortissement du goodwill; et c) d’autres sujets entrant dans le champ d’application du projet.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage relatives : i) aux entités dont les principales activités sont définies; ii) aux informations à fournir sur les charges d’exploitation selon leur nature; et iii) aux produits et charges inhabituels. À l’issue de ces délibérations, il a pris des décisions provisoires sur les points i) et ii). Il n’a pas eu à prendre de décision concernant le point iii). L’IASB poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet lors de prochaines réunions.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, qui proposait des modifications des obligations d’information d’IAS 7 et d’IFRS 7 afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence des ententes de financement des fournisseurs. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est de décider de l’orientation du projet.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté des modifications d’IAS 1 qu’il a provisoirement décidé d’apporter dans le cadre de ce projet. Il a provisoirement décidé d’obliger les entités à appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Il a décidé qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage sur les modifications. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué avoir l’intention de s’opposer à la publication des modifications et les 10 membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. L’IASB compte publier les modifications au quatrième trimestre de 2022.

À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de son exposé-sondage sur la rémunération totale autorisée. Il a notamment discuté : i) des composantes de la rémunération totale autorisée; et ii) des rendements réglementaires tirés d’actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés. En ce qui a trait aux composantes de la rémunération totale autorisée, l’IASB a provisoirement décidé que le guide d’application de la norme doit surtout : a) aider les entités à identifier les différences temporaires plutôt que préciser les composantes de la rémunération totale autorisée; et b) les différences temporaires les plus courantes pouvant découlant des différents types de régimes de rémunération. En ce qui a trait aux rendements réglementaires tirés d’actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés, l’IASB a provisoirement décidé que la norme doit préciser que lorsqu’une entité détient un droit exécutoire actuel au titre du rendement tiré d’un actif qui n’est pas encore prêt à être utilisé, ce rendement doit faire partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis pendant la période de construction de cet actif. La norme fournira des directives pour aider les entités à évaluer si leurs droits au titre de ces rendements réglementaires sont exécutoires. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet.