Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté des modifications d’IAS 1 qu’il a provisoirement décidé d’apporter dans le cadre de ce projet. Il a provisoirement décidé d’obliger les entités à appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Il a décidé qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage sur les modifications. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué avoir l’intention de s’opposer à la publication des modifications et les 10 membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. L’IASB compte publier les modifications au quatrième trimestre de 2022.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB (en anglais).