À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de son exposé-sondage sur la rémunération totale autorisée. Il a notamment discuté : i) des composantes de la rémunération totale autorisée; et ii) des rendements réglementaires tirés d’actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés. En ce qui a trait aux composantes de la rémunération totale autorisée, l’IASB a provisoirement décidé que le guide d’application de la norme doit surtout : a) aider les entités à identifier les différences temporaires plutôt que préciser les composantes de la rémunération totale autorisée; et b) les différences temporaires les plus courantes pouvant découlant des différents types de régimes de rémunération. En ce qui a trait aux rendements réglementaires tirés d’actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés, l’IASB a provisoirement décidé que la norme doit préciser que lorsqu’une entité détient un droit exécutoire actuel au titre du rendement tiré d’un actif qui n’est pas encore prêt à être utilisé, ce rendement doit faire partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis pendant la période de construction de cet actif. La norme fournira des directives pour aider les entités à évaluer si leurs droits au titre de ces rendements réglementaires sont exécutoires. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet.