À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions mises en avant dans l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir se rapportant : i) aux exigences générales de présenter des postes et des sous-totaux additionnels; et ii) à l’utilisation de colonnes pour présenter les mesures de la performance de la direction. L’IASB a tiré un certain nombre de conclusions provisoires à l’issue de ses délibérations. Ses membres poursuivront leurs discussions au sujet des propositions mises en avant dans le cadre de ce projet lors de futures réunions.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue en réponse à son examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers. Les délibérations ont notamment porté sur : i) une analyse des points de vue des parties prenantes au sujet des instruments de capitaux propres pour lesquels l’entité a choisi de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global; et ii) une mise à jour de la documentation didactique. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il compte poursuivre les délibérations à ce sujet.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet du reclassement des instruments financiers émis par une entité soit comme passifs financiers soit comme capitaux propres lorsque la substance des modalités contractuelles change sans que le contrat soit modifié. L’IASB a provisoirement décidé d’ajouter des exigences générales à l’égard du reclassement à IAS 32 afin d’interdire le reclassement pour des raisons autres que des changements apportés à la substance des modalités contractuelles découlant de changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat. Cette approche n’a pas d’incidence sur les reclassements déjà exigés dans IAS 32.

L’IASB a également décidé provisoirement de clarifier les situations dans lesquelles la substance des modalités contractuelles change en raison des changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat : i) un passif financier reclassé à partir des capitaux sera évalué à la juste valeur à la date du reclassement. Tout écart entre la valeur comptable de l’instrument de capitaux propres et la juste valeur du passif financier sera comptabilisé en capitaux propres; ii) un instrument de capitaux propres reclassé à partir des passifs financiers sera évalué à la valeur comptable du passif financier à la date de reclassement. Aucun gain ni aucune perte ne sera constaté; et iii) un reclassement sera comptabilisé au cours de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle les changements de circonstances sont survenus. L’IASB a également reconnu l’importance de ces informations pour aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre les changements de classement et leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant. L’IASB discutera d’autres éléments du projet lors de ses prochaines réunions.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations, entamées en avril 2022, au sujet de la question d’application suivante : de quelle façon un investisseur doit-il appliquer la méthode de la mise en équivalence au moment de l’acquisition d’une participation additionnelle (ou de la cession d’une participation) dans une entreprise associée sans changement d’influence notable? L’IASB a procédé à l’analyse de sa méthode privilégiée qui consiste à appliquer la méthode de la mise en équivalence ainsi que de l’incidence de l’application d’une méthode de rechange. L’IASB a tiré un certain nombre de conclusions provisoires à l’issue de ses délibérations. Ses membres poursuivront leurs discussions au sujet des questions d’application liées au projet lors d’une réunion future.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a discuté du projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB a notamment tenté de déterminer si conceptuellement parlant la méthode de l’acquisition et la méthode de la valeur comptable devraient s’appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Plus particulièrement, les membres de l’IASB ont discuté : i) des similarités et des différences entre les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et des regroupements d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3; et ii) des types d’utilisateurs des états financiers d’une entité réceptrice et de leurs besoins en matière d’informations par rapport à ceux d’un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Ses membres poursuivront leurs délibérations sur le choix d’une méthode d’évaluation ainsi que sur les considérations d’ordre pratique, comme les contraintes liées au coût, lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue en réponse à son exposé-sondage proposant des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires a pris fin le 21 mars 2022. L’IASB a également discuté sur la manière dont le projet se poursuivra. Ses membres ont discuté : i) du classement en tant que passif courant ou non courant; ii) d’une présentation et d’une divulgation distinctes; ainsi que iii) de la transition et d’un report de la date d’entrée en vigueur. L’IASB a tiré un certain nombre de conclusions provisoires à l’issue de ses délibérations. Ses membres discuteront de la date d’entrée en vigueur des modifications proposées ainsi que du respect des exigences de la procédure officielle lors d’une future réunion.

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À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a discuté de l’étendue et de l’objectif proposés de son projet visant à clarifier les exigences d’évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier énoncées dans IFRS 9. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Ses membres discuteront des clarifications potentielles à apporter aux exigences lors d’une future réunion.

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